Modalité de l'inscription en compte des valeurs mobilières "non cotées" ni intermédiées. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2008

Modalité de l'inscription en compte des valeurs mobilières "non cotées" ni intermédiées.

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01380532 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Modalité de l'inscription en compte des valeurs mobilières "non cotées" ni intermédiées.. Revue trimestrielle de droit financier, 2008, 3, pp.61-61. ⟨hal-01380532⟩

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