Clause d'inaliénabilité et actes à titre onéreux ; clause d'inaliénabilité et autorisation judiciaire d'aliéner - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2008

Clause d'inaliénabilité et actes à titre onéreux ; clause d'inaliénabilité et autorisation judiciaire d'aliéner

Béatrice Thullier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779276
  • IdRef : 057328714
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Droit

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Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:32:27

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Dates et versions

hal-01380530 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380530 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Clause d'inaliénabilité et actes à titre onéreux ; clause d'inaliénabilité et autorisation judiciaire d'aliéner. Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 13, pp.1485-1495. ⟨hal-01380530⟩

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