Démembrements de parts sociales, interrogations autour des prérogatives des titulaires des droits démembrés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2008

Démembrements de parts sociales, interrogations autour des prérogatives des titulaires des droits démembrés

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01380518

Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:32:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:44:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380518 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380518 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Démembrements de parts sociales, interrogations autour des prérogatives des titulaires des droits démembrés. Revue trimestrielle de droit financier, 2008, 4, pp.119-120. ⟨hal-01380518⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More