Article Dans Une Revue sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2008

Reproduction et imitation de marques

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380503 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380503 , version 1

Citer

Sylviane Durrande. Reproduction et imitation de marques. sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, 7511, pp.7511-7512. ⟨hal-01380503⟩
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