Communauté entre époux, pouvoirs des époux, cogestion, bail commerial, délivrance du congé au locataire, action en nullité, titulaire de l'action, conjoint de l'époux titulaire de l'acte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2008

Communauté entre époux, pouvoirs des époux, cogestion, bail commerial, délivrance du congé au locataire, action en nullité, titulaire de l'action, conjoint de l'époux titulaire de l'acte

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380501 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380501 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Communauté entre époux, pouvoirs des époux, cogestion, bail commerial, délivrance du congé au locataire, action en nullité, titulaire de l'action, conjoint de l'époux titulaire de l'acte. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, 27, pp.20-21. ⟨hal-01380501⟩
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