L'ordonnance rejetant la demande de désignation d'un expert n'est pas susceptible de recours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2008

L'ordonnance rejetant la demande de désignation d'un expert n'est pas susceptible de recours

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01380498

Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:31:57

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380498 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380498 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. L'ordonnance rejetant la demande de désignation d'un expert n'est pas susceptible de recours. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, 17-18, pp.26-26. ⟨hal-01380498⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More