L'affection systématique des bénéfices aux réserves ne fait pas en soi la preuve d'un abus de majorité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

L'affection systématique des bénéfices aux réserves ne fait pas en soi la preuve d'un abus de majorité

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:31:49

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Dates et versions

hal-01380493 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380493 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. L'affection systématique des bénéfices aux réserves ne fait pas en soi la preuve d'un abus de majorité. Droit des sociétés , 2008, 3, pp.13-14. ⟨hal-01380493⟩

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