Conditions de la fictivité d'une société constituée par apport en nue-propriété avant donation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

Conditions de la fictivité d'une société constituée par apport en nue-propriété avant donation

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:31:30

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Dates et versions

hal-01380477 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380477 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Conditions de la fictivité d'une société constituée par apport en nue-propriété avant donation. Droit des sociétés , 2009, 4, pp.20-21. ⟨hal-01380477⟩

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