Commentaire de la cour de Cass. civ. 1ère chambre, 22 janvier 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Commentaire de la cour de Cass. civ. 1ère chambre, 22 janvier 2009

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01380457 , version 1 (13-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01380457 , version 1

Citer

Xavier Lagarde. Commentaire de la cour de Cass. civ. 1ère chambre, 22 janvier 2009. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 9, pp.30-32. ⟨hal-01380457⟩
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