Commentaire de Cass 1ère civ. 4 mai 2009 Famille, régimes matrimoniaux, séparation de biens judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2009

Commentaire de Cass 1ère civ. 4 mai 2009 Famille, régimes matrimoniaux, séparation de biens judiciaire

Vincent Brémond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991148
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Domaines

Droit

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Citer

Vincent Brémond. Commentaire de Cass 1ère civ. 4 mai 2009 Famille, régimes matrimoniaux, séparation de biens judiciaire. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, 45, pp.23-25. ⟨hal-01380440⟩

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