Commentaire de Cass. 1ère civ. 20 mai 2009, Donation, donation entre vifs, exoplulsion des donateurs par le donataire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2009

Commentaire de Cass. 1ère civ. 20 mai 2009, Donation, donation entre vifs, exoplulsion des donateurs par le donataire

Vincent Brémond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991148
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-01380438 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Commentaire de Cass. 1ère civ. 20 mai 2009, Donation, donation entre vifs, exoplulsion des donateurs par le donataire. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, 50, pp.28-30. ⟨hal-01380438⟩

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