Application pratique des nouveaux mandats en droit des sociétés - Le cas du mandat à effet posthume - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2009

Application pratique des nouveaux mandats en droit des sociétés - Le cas du mandat à effet posthume

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:24:25

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Dates et versions

hal-01379875 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379875 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Application pratique des nouveaux mandats en droit des sociétés - Le cas du mandat à effet posthume. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, 52, pp.33-39. ⟨hal-01379875⟩

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