Application pratique des nouveaux mandats en droit des sociétés - Le cas du mandat à effet posthume - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2009

Application pratique des nouveaux mandats en droit des sociétés - Le cas du mandat à effet posthume

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01379875 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379875 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Application pratique des nouveaux mandats en droit des sociétés - Le cas du mandat à effet posthume. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, 52, pp.33-39. ⟨hal-01379875⟩
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