Conditions d'accès à l'activité commerciale - Conditions liées à la personne - Capacité, incompatibiltés, interdictions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Entreprise individuelle [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2009

Conditions d'accès à l'activité commerciale - Conditions liées à la personne - Capacité, incompatibiltés, interdictions

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:24:22

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Dates et versions

hal-01379872 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379872 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Conditions d'accès à l'activité commerciale - Conditions liées à la personne - Capacité, incompatibiltés, interdictions. JurisClasseur Entreprise individuelle [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009, 800, pp.800-800. ⟨hal-01379872⟩

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