Reprise d'actes d'une société en formation par mandat postérieur à l'acte repris : faut-il encore plus de souplesse ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2009

Reprise d'actes d'une société en formation par mandat postérieur à l'acte repris : faut-il encore plus de souplesse ?

Béatrice Thullier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779276
  • IdRef : 057328714
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:24:21

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01379871 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Reprise d'actes d'une société en formation par mandat postérieur à l'acte repris : faut-il encore plus de souplesse ?. Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 18, pp.1952-1958. ⟨hal-01379871⟩

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