Déroulement de la procédure devant le tribunal de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2009

Déroulement de la procédure devant le tribunal de commerce

Daniel Lebeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779281
  • IdRef : 035417439
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

Pas de mot-clé

Domaines

Droit

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01379869

Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:24:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01379869 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379869 , version 1

Citer

Daniel Lebeau. Déroulement de la procédure devant le tribunal de commerce. JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009, 411, pp.1-8. ⟨hal-01379869⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More