Cession de droits sociaux : dol et obligation précontractuelle d'information du cédant de droits sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2009

Cession de droits sociaux : dol et obligation précontractuelle d'information du cédant de droits sociaux

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

Mots clés

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Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01379861 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Cession de droits sociaux : dol et obligation précontractuelle d'information du cédant de droits sociaux. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 27, pp.35-36. ⟨hal-01379861⟩

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