Le décès d'un associé n'est une cause de dissolution d'une société en participation que si les statuts l'ont prévu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

Le décès d'un associé n'est une cause de dissolution d'une société en participation que si les statuts l'ont prévu

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01379859 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Le décès d'un associé n'est une cause de dissolution d'une société en participation que si les statuts l'ont prévu. Droit des sociétés , 2009, 8-9, pp.13-13. ⟨hal-01379859⟩

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