Retrait de SCP et assemblées générales postérieures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2010

Retrait de SCP et assemblées générales postérieures

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01379829 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379829 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Retrait de SCP et assemblées générales postérieures. Répertoire du notariat Defrénois, 2010, 6, pp.741-751. ⟨hal-01379829⟩
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