Contrats financiers de gré à gré, quotas d'émission de gaz à effet de serre : le législateur français reprend la main - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2010

Contrats financiers de gré à gré, quotas d'émission de gaz à effet de serre : le législateur français reprend la main

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:23:26

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hal-01379827 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379827 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Contrats financiers de gré à gré, quotas d'émission de gaz à effet de serre : le législateur français reprend la main. Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 4, pp.101-109. ⟨hal-01379827⟩

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