Le crédit-bail portant sur les parts sociales d'une société civile immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Le crédit-bail portant sur les parts sociales d'une société civile immobilière

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:23:23

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Dates et versions

hal-01379824 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379824 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Le crédit-bail portant sur les parts sociales d'une société civile immobilière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 8, pp.419-419. ⟨hal-01379824⟩

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