Le crédit-bail portant sur les parts sociales d'une société civile immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Le crédit-bail portant sur les parts sociales d'une société civile immobilière

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01379824 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379824 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Le crédit-bail portant sur les parts sociales d'une société civile immobilière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 8, pp.419-419. ⟨hal-01379824⟩
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