Qui de l'associé ou de la société a charge de prouver l'absence de convocation à une assemblée générale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Qui de l'associé ou de la société a charge de prouver l'absence de convocation à une assemblée générale ?

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Domaines

Droit

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hal-01379787 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379787 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Qui de l'associé ou de la société a charge de prouver l'absence de convocation à une assemblée générale ?. Droit des sociétés , 2010, 3, pp.12-12. ⟨hal-01379787⟩

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