Effet universel d'un apport partiel d'actif et recherche par le juge de l'intention des parties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Effet universel d'un apport partiel d'actif et recherche par le juge de l'intention des parties

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:22:34

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Dates et versions

hal-01379781 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379781 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Effet universel d'un apport partiel d'actif et recherche par le juge de l'intention des parties. Droit des sociétés , 2010, 1, pp.22-23. ⟨hal-01379781⟩

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