Vers une dépénalisation de l'action collective des associations habilitées ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Vers une dépénalisation de l'action collective des associations habilitées ?

Nicolas Dupont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762716
  • IdRef : 12766145X
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:22:31

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Dates et versions

hal-01379778 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379778 , version 1

Citer

Nicolas Dupont. Vers une dépénalisation de l'action collective des associations habilitées ?. Recueil Dalloz, 2010, 28, pp.1842-1846. ⟨hal-01379778⟩

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