Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2010, Forcioli-Conti contre Ferrandino - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2010, Forcioli-Conti contre Ferrandino

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01379773 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379773 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2010, Forcioli-Conti contre Ferrandino. Droit des sociétés , 2010, 7, pp.19-20. ⟨hal-01379773⟩
89 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More