Les sûretés sur le logement du majeur vulnérable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Les sûretés sur le logement du majeur vulnérable

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01379767 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379767 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. Les sûretés sur le logement du majeur vulnérable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 2011-3 (3), pp.433-452. ⟨hal-01379767⟩
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