Céder toutes ses parts sociales et demeurer associé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2011

Céder toutes ses parts sociales et demeurer associé

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01379763 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379763 , version 1

Citer

Béatrice Thullier. Céder toutes ses parts sociales et demeurer associé. Répertoire du notariat Defrénois, 2011, 4 (39205), pp.357-363. ⟨hal-01379763⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More