L'exclusion pour cause d'indivisibilité contractuelle : nouvelle figure d'exclusion des associés ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2011

L'exclusion pour cause d'indivisibilité contractuelle : nouvelle figure d'exclusion des associés ?

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:22:12

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01379760 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. L'exclusion pour cause d'indivisibilité contractuelle : nouvelle figure d'exclusion des associés ?. Droit des sociétés , 2011, 7, pp.10-11. ⟨hal-01379760⟩

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