Marchés réglementés de quotas d'émission : les apports du Livre VII du règlement général de l'AMF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2011

Marchés réglementés de quotas d'émission : les apports du Livre VII du règlement général de l'AMF

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:22:11

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Dates et versions

hal-01379759 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379759 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Marchés réglementés de quotas d'émission : les apports du Livre VII du règlement général de l'AMF. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 05, pp.29-34. ⟨hal-01379759⟩

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