Le sort du fonds de commerce et du fonds artisanal dans le contexte juridique modifié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2011

Le sort du fonds de commerce et du fonds artisanal dans le contexte juridique modifié

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

No abstract.

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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:22:06

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

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Dates et versions

hal-01379755 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379755 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Le sort du fonds de commerce et du fonds artisanal dans le contexte juridique modifié. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 2, pp.68-71. ⟨hal-01379755⟩

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