Reprise des poursuites et clôture pour insuffisance d'actif : rappel à l'orde de la Cour de cassation ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2011

Reprise des poursuites et clôture pour insuffisance d'actif : rappel à l'orde de la Cour de cassation !

Marie-Laure Coquelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779274
  • IdRef : 074118862
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

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Droit

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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:21:52

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Dates et versions

hal-01379741 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379741 , version 1

Citer

Marie-Laure Coquelet. Reprise des poursuites et clôture pour insuffisance d'actif : rappel à l'orde de la Cour de cassation !. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 2, pp.114-115. ⟨hal-01379741⟩

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