MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225)

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Dates et versions

hal-01378394 , version 1 (10-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01378394 , version 1

Citer

Anne Karm. MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225). Juris-Classeur Civil, pp.1-48, 2012. ⟨hal-01378394⟩
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