Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01376980 , version 1 (06-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01376980 , version 1

Citer

Elisabeth Mella. Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours. La sécurité sociale, son histoire à travers les textes‎. Tome VII, les régimes spéciaux de sécurité sociale, pp.387-421, 2015. ⟨hal-01376980⟩
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