Publication du rapport de Laurence Franceschini relatif à l’élaboration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2016

Publication du rapport de Laurence Franceschini relatif à l’élaboration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

Boris Barraud
Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
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https://hal.science/hal-01376495

Soumis le : mercredi 5 octobre 2016-09:04:39

Dernière modification le : samedi 9 juillet 2022-15:40:37

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Dates et versions

hal-01376495 , version 1 (05-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01376495 , version 1

Citer

Boris Barraud. Publication du rapport de Laurence Franceschini relatif à l’élaboration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse . Revue européenne des médias et du numérique, 2016, 40. ⟨hal-01376495⟩

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