Droit 1.0, droit 2.0, droit 3.0 ? Les NTIC, mille défis pour les juristes
Résumé
Après l’invention de l’imprimerie, des siècles ont été nécessaires pour que les presses se multiplient et que le livre se démocratise. En revanche, il n’a fallu que quelques années aux services de l’internet pour s’emparer du monde. Les historiens parlent désormais moins de « révolution industrielle » que d’ « industrialisation », cela afin de souligner le caractère progressif d’un mouvement qui n’a pas été ressenti telle une rupture soudaine. À l’inverse, il semble bel et bien permis de parler de « révolution de l’internet » et de « révolution du numérique ». Facebook, Youtube ou Twitter ont tous été créés entre 2004 et 2006 ; quelques années plus tard, ils gouvernaient déjà la planète. En face, se dresse un droit qui déteste se précipiter, qui a besoin de « prendre son temps », qui souhaite légitimement présenter un visage tranquille, apaisé et serein. Mais d’aucuns le pressent de changer plus vite et plus en profondeur ; car c’est peut-être moins le droit que le droit moderne qui peine à s’acclimater aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Il est tentant de plaider, au moins à l’échelle du droit de l’internet, pour un changement de version majeur du droit, pour un passage du droit 1.0 au droit 2.0, si ce n’est au droit 3.0. Stagnation du droit, évolution du droit ou révolution du droit dans le contexte du tumulte techno-communicationnel ? Telle est la question.