Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2015

Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats

Laurent Leveneur
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 779191
  • IdRef : 030073774
Marie Leveneur-Azémar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1006280
Benjamin Moron-Puech
Antoine Touzain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779190
  • IdRef : 23565941X

Résumé

Rapport remis à la Chancellerie dans le cadre de la consultation publique ouverte par le ministère de la justice sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Domaines

Droit
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2015-04-20 Cormier (M.), Jacquemin (Z.), Leveneur (M.), Moron-Puech (B.), Touzain (A.), Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats, (version HAL).pdf (414.53 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01376024 , version 1 (04-10-2016)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01376024 , version 1

Citer

Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier, Zoé Jacquemin, et al.. Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats . [Rapport de recherche] Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil. 2015. ⟨hal-01376024⟩
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