La mention du sexe sur les documents d’identité
Résumé
Cette communication orale a eu pour but de montrer que le droit européen nous contraint de reconnaître que l'identité sexuée n'est pas binaire, de sorte qu'il faut admettre que puisse être inscrire sur un document d'identité, tel l'acte d'état civil, le passeport, etc., un sexe qui ne soit ni masculin ni féminin. Cette communication a également eu pour but de montrer que dans bien des cas le droit européen nous oblige à rendre cette mention du sexe facultative.
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2016-06-06 La mention du sexe sur les documents d'identité, Par-delà une binarité obligatoire, Marseille, 10 juin 2016.pdf (206.67 Ko)
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