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Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2014

Les syndicats mixtes – Création et administration

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01373739 , version 1 (29-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01373739 , version 1

Citer

Elisabeth Mella. Les syndicats mixtes – Création et administration. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014. ⟨hal-01373739⟩
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