Les syndicats mixtes – Création et administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2014

Les syndicats mixtes – Création et administration

Elisabeth Mella
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Centre de recherche Droit Dauphine

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Droit

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Soumis le : jeudi 29 septembre 2016-10:59:48

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01373739 , version 1

Citer

Elisabeth Mella. Les syndicats mixtes – Création et administration. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014. ⟨hal-01373739⟩

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