Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2015

Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?

Elisabeth Mella
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Centre de recherche Droit Dauphine

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Citer

Elisabeth Mella. Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, 105. ⟨hal-01373711⟩

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