La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Administration

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01371757

Soumis le : lundi 26 septembre 2016-14:23:34

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01371757 , version 1 (26-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01371757 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. "A qui appartient la volonté générale? Sur les modalités d’énonciation et de formation de la volonté collective", Institut du Droit public et de la Science politique (IDPSP), Dec 2012, Rennes, France. pp.83-107. ⟨hal-01371757⟩

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