Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01370462
Soumis le : jeudi 22 septembre 2016-15:49:53
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01370462 , version 1
Citer
Gweltaz Eveillard. L'intangibilité de l'ouvrage public.. Le nouveau droit du procès administratif – les évolutions choisies, les évolutions subies , Institut français des sciences administratives, Nov 2011, Nantes, France. pp.163-178. ⟨hal-01370462⟩
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