La citoyenneté administrative, vecteur de nouveaux droits publics subjectifs des administrés ?
Résumé
Les administrés ont-ils vraiment des «droits publics subjectifs» ? La question aurait probablement été posée jadis, de façon spontanée, à l'annonce de la tenue d'un colloque sur ce sujet. Le droit administratif français, construit comme un droit essentiellement objectif, symbolisé par le recours pour excès de pouvoir (présenté depuis Laferrière comme le procès fait à un acte et non comme un litige entre des parties) n'accorde, en apparence, aucune place à la notion de droits publics subjectifs. La mise en lumière récente de sa présence (au moins souterraine) dans cette branche du droit justifiait que lui soit consacré le colloque organisé par l'AFDA avec le concours de la faculté de droit de Bordeaux, les 10 et 11 juin 2010.