Le rapporteur public. CE, sect., 21 juin 2013, n° 352427, Communauté d'agglomération du pays de Martigues : JurisData n° 2013-012516 ; Rec. CE 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

Le rapporteur public. CE, sect., 21 juin 2013, n° 352427, Communauté d'agglomération du pays de Martigues : JurisData n° 2013-012516 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

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Citer

Gweltaz Eveillard. Le rapporteur public. CE, sect., 21 juin 2013, n° 352427, Communauté d'agglomération du pays de Martigues : JurisData n° 2013-012516 ; Rec. CE 2013. Droit administratif, 2013, 11, pp.34-38. ⟨hal-01369033⟩

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