Rapport national sur le Cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole (Intégration de la politique environnementale par le droit rural) - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2014

Rapport national sur le Cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole (Intégration de la politique environnementale par le droit rural)

Résumé

Deux mouvements d’intégration de la politique environnementale par le droit rural peuvent être perçus : un mouvement externe par lequel le droit de l’environnement s’impose sur la base d’une confrontation avec le droit rural et les pratiques agricoles ; un mouvement interne par lequel le droit rural est modifié et devient alors compatible avec la politique de l’environnement. Une partie des matières touchées par ce double mouvement sera mentionnée ou développée suivant le questionnaire soumis par le rapporteur général.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01368810, version 1 (20-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01368810 , version 1

Citer

Luc Bodiguel. Rapport national sur le Cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole (Intégration de la politique environnementale par le droit rural). Congrès européen de droit rural, CEDR, Sep 2013, Lucerne, Suisse. ⟨hal-01368810⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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