Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural

Luc Bodiguel

Résumé

Dans le contexte d'alliance économique, sociale et environnementale portée par la LAAAF 2014 (la triple performance), l'agro-environnement conforte sa place : les objectifs des politiques agricole et de l'alimentation françaises verdissent nettement ; les politiques structurantes du droit de l'exploitation agricole (aménagement foncier, contrôle des structures, installation) ne sont pas épargnées par ce processus ; et surtout, l'explosion des objectifs agro-environnementaux a deux grandes retombées significatives : la naissance du projet agro-écologique porté par le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et la tentative de rénovation du bail rural à clauses environnementales. Avec ce processus continu depuis plus d'une décennie, le droit rural parfait sa complexité agroalimentaire et agroenvironnementale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01368793 , version 1 (20-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01368793 , version 1

Citer

Luc Bodiguel. Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural. Revue de droit rural, 2015, n° 430, pp.dossier 6. ⟨hal-01368793⟩
137 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More