De l’imprimé au numérique – Le régime juridique des médias écrits à l’épreuve de leur dématérialisation
Résumé
accessible en ligne : https://www.academia.edu/15298518/_De_l_imprim%C3%A9_au_num%C3%A9rique_Le_r%C3%A9gime_juridique_des_m%C3%A9dias_%C3%A9crits_%C3%A0_l_%C3%A9preuve_de_leur_d%C3%A9mat%C3%A9rialisation_Revue_Lamy_droit_de_l_immat%C3%A9riel_n_85_sept._2012_p._105-119
Après cinq cents ans d’intense activité durant lesquels elle a accompagné des
dizaines de révolutions, soutenu la montée du capitalisme et encouragé l’essor de la
démocratie politique – mais aussi propagé les idées les plus sombres ou répandu les
calomnies les plus abjectes –, l’imprimerie se trouve aujourd’hui confrontée au
grand défi technologique : celui du numérique. Et du défi technologique au défi
juridique il n’y a qu’un pas. L’écrit, depuis toujours solitaire, cohabite désormais
avec nombre d’illustrations sonores et visuelles, parfois animées ; tandis que les
notes de bas de page, elles, muent en liens hypertextes permettant d’accéder « en un
clic » à des vidéos ou services communautaires liés à l’oeuvre. Surtout, cette dernière
n’apparaît plus sur un assemblage de feuilles de papier mais sur des écrans
d’ordinateurs ou de tablettes tactiles. Certes, il ne s’agit en aucun cas d’appréhender
ab initio ces mouvements avec crainte ; le numérique recèle des opportunités
fabuleuses, notamment en matière de distribution, de commercialisation,
d’accessibilité ou encore de conservation. Mais le regard du droit est immuablement
noir dès lors qu’il est question d’évolution.
– Objet de l’étude. – La disparition des médias écrits imprimés – livres,
journaux et revues palpables – est une triste illusion. Le papier, parce qu’il se situe
au coeur de certains des plus anciens usages de l’humanité et parce qu’il procure au
lecteur une aisance, un plaisir que la modernité technologique la plus avancée ne
saurait contrarier, ne subira certainement pas le sort, par exemple, du vinyle.
Toutefois, si elles ne s’y substitueront pas, les nouvelles formes de publications vont
chaque jour davantage côtoyer et concurrencer les anciennes. La dématérialisation
progressive de ces moyens de communication au public qui, depuis le XVè siècle –
ce qui en fait le premier mass media de l’histoire –, étaient imprimés interroge le
droit. Quid de leur régime juridique ; est-il destiné à des évolutions profondes et
balisées par le législateur ou, au contraire, son adaptation « naturelle » à ces
mouvements est-elle envisageable ? En France tout particulièrement, parce qu’il est
de tradition que la sphère étatique s’intéresse très étroitement au sort juridicoéconomique
réservé aux acteurs de la chaîne du livre et du circuit de la presse, ces
questionnements ne sont pas de peu de poids. L’objet de la présente étude est donc
de dresser un état des lieux du cadre règlementaire circonscrivant l’activité des
éditeurs littéraires et de presse français, afin d’évaluer sa pertinence dans l’espace
immatériel et, le cas échéant, proposer quelques solutions appropriées aux enjeux
pratiques de ces secteurs.