Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01366762 , version 1 (15-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01366762 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus, Marc Peltier. Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales. Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015. ⟨hal-01366762⟩
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