Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2012

Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
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Soumis le : mardi 13 septembre 2016-16:02:10

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Dates et versions

hal-01365784 , version 1 (13-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01365784 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2012, 510. ⟨hal-01365784⟩

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