Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2013

Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202

Thibaut Massart
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Thibaut Massart. Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202. Bulletin Joly Sociétés, 2013, 7. ⟨hal-01365235⟩

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