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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2013
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01365141
Soumis le : mardi 13 septembre 2016-11:24:31
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
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Identifiants
- HAL Id : hal-01365141 , version 1
Citer
Thibaut Massart. Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 6. ⟨hal-01365141⟩
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