Convention d'indivision : la pérennité par la société
Mots clés
Droit patrimonial
Droit des biens
Droit notarial
Indivision
Partage
Indivisaire
Propriété
Droit
Atteinte
Unité
Temporaire
Convention
Individuel
Contrat
Société
Intérêt
Membre
Lucratif
Modalité
Exploitation collective
Régime
Qualification
Compatibilité
Réglementation
Législation
Aménagement
Stabilité
Sanction
Clause irrégulière
Nullité
Affectio societatis
Participation
Inconvénients
Choix
Logement familiale
Résidence secondaire
Immeuble
Gestion
Société Civile Immobilière (SCI)
Durée de vie
Prêt